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MENTIONS LÉGALES

SOFICCA / LBA Investissements

Conformément aux obligations légales applicables aux intermédiaires en assurance et en crédit, vous trouverez sur cette page l’ensemble des informations relatives à l’éditeur du site, au statut professionnel de SOFICCA, à ses immatriculations réglementaires ainsi qu’aux voies de recours disponibles en cas de litige.

Éditeur du site

Hébergement

Statut professionnel & immatriculation

LBA Investissements, exploitant la marque commerciale SOFICCA, est immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 23003179, vérifiable sur www.orias.fr, en qualité de :

Membre de l’ANACOFI (Association Nationale des Conseils Financiers), association professionnelle agréée par l’ACPR conformément à la loi n°2021-402 du 8 avril 2021.

Sous contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr

Responsabilité civile professionnelle

Activité de courtage & rémunération

LBA Investissements, via la marque SOFICCA, exerce une activité indépendante de courtage en assurance et en crédit.

LBA Investissements déclare qu’aucune entreprise d’assurance ne détient de participation directe supérieure à 10 % de son capital et de ses droits de vote, et qu’elle ne détient pas plus de 10 % du capital ou des droits de vote d’un établissement de crédit, de paiement ou d’une entreprise d’assurance.

Réclamations & médiation

Depuis le 1er janvier 2016, tout professionnel doit communiquer clairement à ses clients le service de médiation qu’ils peuvent saisir en cas de litige. Les courtiers d’assurance sont tenus d’indiquer les coordonnées du médiateur compétent dans leur document d’entrée en relation, dans leurs locaux et sur leur site internet.

Toute réclamation doit être adressée en priorité à : Service Réclamations SOFICCA / LBA Investissements 58 Rue Buhler, 68100 Mulhouse Email : contact@soficca.fr

En l’absence de réponse satisfaisante dans un délai de 2 mois, le client peut saisir le médiateur compétent :

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site soficca.fr (textes, visuels, logos) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite de LBA Investissements est interdite. La marque SOFICCA est une marque commerciale exploitée par LBA Investissements.

Données personnelles

LBA Investissements traite vos données personnelles conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679). Pour exercer vos droits d’accès, rectification, opposition ou suppression, contactez : contact@soficca.fr. Pour toute question, vous pouvez également saisir la CNIL : www.cnil.fr.

Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Mulhouse.

Dernière mise à jour : 01/04/2026

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Basés à Mulhouse, nous accompagnons chaque année des clients dans toute la France, en agence ou à distance. Nos experts sont disponibles sur place, par téléphone ou en visioconférence, pour tous vos projets de crédit et d’assurance.
Adresse : 58 rue Bühler, 68100 Mulhouse
Téléphone : 09 72 16 76 21
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Support email : 24h/24, 7j/7
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