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Mentions Légales - Soficca

1. Soficca

Le site internet soficca.fr est accessible à l’URL www.soficca.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société LBA Investissements (ci-après « LBA Investissements » ou « nous »). Soficca – Marque commercial de LBA Investissements, Société à responsabilité limitée, au capital social de 1.000€ – 58 Rue Buhler, 68100, Mulhouse. RCS de Mulhouse: 893 621 318 Numéro de TVA Intracommunautaire : FR82893621318 contact@soficca.fr Téléphone 09 72 16 76 21

Nous sommes inscrits à l’ORIAS sous le numéro 23003179 en tant que Mandataire d’intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP) www.orias.fr

Nous sommes soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dont l’adresse est 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75439 – PARIS CEDEX 09 téléphone : 01 49 95 40 00 site : www.acpr.banque-france.fr.

Nous sommes également membre de l’ANACOFI Courtage et Association mère.

2. Hébergement

Le Site est hébergé par OVH dont le siège social se situe : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France Téléphone : 09 72 10 10 07

3. Création graphique et développement web du site internet

Le Site soficca.fr est entièrement développer par la société LBA Investissements.

4. Directeur de la publication

M. JOSEPH-MATHIEU Bryan – Directeur Gélérale de LBA Investissements
M. LONGFORT Jocelyn – Président de LBA Investissements

5. Droits de propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, la base de données du Site, le nom de domaine, la marque « Soficca », les textes, images, photographies, illustrations, sons, musiques sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de la société LBA Investissements.

En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, est interdite de même que leur altération ou leur extraction quantitativement ou qualitativement non significative.

6. Liens hypertextes

La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la société LBA Investissements.

La société LBA Investissements décline toute responsabilité quant au contenu de sites tiers qui seraient liés à son site Internet. LBA Investissements n’exerce aucun contrôle sur les liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers qu’elle proposerait via le Site.

L’Utilisateur reconnaît ainsi que LBA Investissements n’assume aucune responsabilité quant à la mise à disposition de ces ressources notamment en ce qui concerne leur contenu.

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