Quel document pour faire une carte grise en ligne ?

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Quel document pour faire une carte grise en ligne ?

Obtenir une carte grise est une étape essentielle lors de l’acquisition d’un véhicule, que ce soit un achat neuf ou d’occasion. Mais aujourd’hui, il est possible de simplifier cette démarche en réalisant la demande de carte grise directement en ligne. Vous demandez sûrement quel document pour faire une carte grise en ligne ? Découvrez la liste complète des pièces à fournir pour que votre demande soit traitée rapidement et efficacement.

1. Carte d'identité ou passeport

Que vous soyez un particulier ou une entreprise, vous devez fournir une pièce d’identité valide. Les documents acceptés sont :

Carte nationale d’identité
Passeport
Titre de séjour en cours de validité pour les résidents étrangers

2. Justificatif de domicile

Le justificatif de domicile doit être récent (moins de six mois) et peut comprendre :

Facture de gaz, d’électricité, ou d’eau
Avis d’imposition ou de non-imposition
Attestation d’assurance habitation

Si vous êtes hébergé chez un tiers, une attestation d’hébergement et la copie de la pièce d’identité de l’hébergeant seront également nécessaires.

3. Certificat de cession du véhicule

Si vous achetez un véhicule d’occasion, vous devez fournir le certificat de cession (Cerfa 15776*01). Ce document atteste que le véhicule a bien été vendu ou cédé à un nouvel acheteur. Il doit être signé par le vendeur et l’acheteur.

4. Contrôle technique

Pour les véhicules de plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois (ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été effectuée) est requis. Cela garantit que le véhicule est en bon état de fonctionnement avant de pouvoir circuler sous votre responsabilité.

5. Ancienne carte grise (ou certificat d'immatriculation)

L’ancienne carte grise doit être fournie si vous achetez un véhicule d’occasion. Elle doit être barrée et signée par le vendeur, avec la mention « Vendu le » suivi de la date de la transaction.

6. Mandat d'immatriculation (si vous passez par un tiers)

Si vous déléguez la demande de carte grise à un professionnel ou un prestataire de service, vous devrez remplir et signer un mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03). Ce document autorise le prestataire à effectuer les démarches en votre nom.

7. Preuve d'assurance

Avant que votre demande ne soit validée, vous devez prouver que votre véhicule est assuré. Une attestation d’assurance en cours de validité suffit.

8. Preuve de contrôle de la taxe régionale (taxe sur le certificat d'immatriculation)

Le prix de votre carte grise dépend notamment de la taxe régionale. Vous devrez régler cette somme lors de la demande en ligne, et fournir une preuve de paiement.

Comment soumettre ces documents pour faire une carte grise en ligne ?

Une fois ces documents réunis, la procédure est simple. Il vous suffit de vous rendre sur un site agréé comme Soficca.fr , ou directement sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Après avoir créé votre compte, vous devrez :

Télécharger chaque document demandé au format PDF ou image.
Compléter les informations demandées (n° d’immatriculation, type de véhicule, etc.).
Payer en ligne les frais d’immatriculation.

Conclusion

Maintenant que vous savez quel document pour faire une carte grise en ligne , vous pouvez entamer vos démarches sereinement. Ce processus vous permet de gagner du temps et d’éviter de vous déplacer, tout en ayant la garantie que votre demande sera traitée rapidement. N’oubliez pas que tous ces documents doivent être à jour pour que la procédure se déroule sans accroc.