Carte Grise 2025 Guide Complet des Démarches, Prix et...
En savoir plusDécouvrez comment le rachat de crédit peut simplifier vos finances et réduire vos mensualités. Inscrivez-vous pour une simulation gratuite.
Protection obligatoire pour bureaux d’études, maîtrise d’œuvre et économistes de la construction. Devis gratuit sous 48h, tarifs négociés auprès de 15+ assureurs partenaires. Couverture jusqu’à 30 millions d’euros par chantier.
Vous êtes bureau d’études techniques, maître d’œuvre ou économiste de la construction ? La Responsabilité Civile Décennale est une assurance obligatoire qui vous protège contre les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant 10 ans après réception des travaux.
Problème : Sans cette assurance, vous ne pouvez légalement pas intervenir sur un chantier. En cas de sinistre décennal, votre responsabilité personnelle est engagée et les indemnisations peuvent atteindre plusieurs millions d’euros. Un simple défaut d’étude de structure peut vous coûter l’intégralité de votre patrimoine personnel.
La RC Décennale Ingénierie couvre vos prestations intellectuelles : études techniques, missions de maîtrise d’œuvre, métrés, coordination SPS, diagnostics réglementaires. Elle s’adapte à votre spécialité et à votre chiffre d’affaires pour une protection sur-mesure.
SOFICCA négocie pour vous les meilleurs tarifs auprès de 15 assureurs spécialisés. Notre expertise des métiers de l’ingénierie nous permet de vous obtenir une couverture optimale au prix le plus juste.
Notre assurance RC Décennale couvre l’ensemble des professions intellectuelles du bâtiment avec un chiffre d’affaires inférieur à 800 000 euros annuels.
BET Structure tous matériaux
BET VRD et assainissement
BET Génie climatique et fluides
BET Électricité courants forts et faibles
BET Isolation thermique et acoustique
BET Systèmes de sécurité incendie
BET Gros œuvre et béton
BET Grandes cuisines professionnelles
Maîtrise d’œuvre conception et réalisation
Maîtrise d’œuvre limitée conception
Maîtrise d’œuvre limitée réalisation
Assistance maîtrise d’ouvrage (AMO)
Économiste de la construction
Métreur vérificateur
OPC (Ordonnancement Pilotage Coordination)
Coordination SPS (CSPS)
Géomètre topographe
Dessinateur projeteur
Diagnostics techniques réglementaires
Infiltrométrie (perméabilité à l’air)
Détection et géoréférencement des réseaux
Architecte d’intérieur avec ou sans intervention structure
Décorateur intérieur
PROTEK Ingénierie vous assure sur l’ensemble de vos missions avec des plafonds adaptés à vos besoins.
Couverture des dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant 10 ans après réception des travaux.
Plafond : 15 ou 30 millions d’euros par chantier selon votre choix
Franchise : 3000 euros
Protection contre les dommages matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de vos prestations intellectuelles.
Plafond : Identique RC Décennale
Franchise : 3000 euros
Couverture des dommages causés à des tiers dans le cadre de l’exploitation de votre activité (locaux, véhicules, personnel).
Plafond : Selon activité
Franchise : 1500 à 3000 euros
Prise en charge des frais de défense et d’expertise en cas de litige lié à votre activité professionnelle.
Plafond : Selon contrat
Franchise : Aucune
Réponse sous 48h maximum. Nos experts analysent votre profil et comparent 15+ assureurs pour vous proposer la meilleure offre.
Remplissez le formulaire en 2 minutes
Notre expert analyse votre profil et vos besoins
Nous comparons les offres de 15+ assureurs partenaires
Vous recevez votre devis personnalisé sous 48h
Tarif négocié et garanties adaptées à votre activité
Notre expert répond à toutes vos questions
Signature 100% digitale
Documents nécessaires : KBIS, diplômes, CV, justificatifs expérience
Attestation d’assurance délivrée immédiatement après validation
Pour bénéficier de notre assurance RC Décennale Ingénierie, vous devez remplir les conditions suivantes.
Honoraires annuels inférieurs à 800 000 euros
France Métropolitaine, Corse, Île de la Réunion
Société créée depuis plus d’1 an sans antécédent d’assurance
OU
Société entre 6 mois et 1 an avec chantiers réalisés (dérogation possible)
Diplôme Ingénieur BAC+5 (bâtiment ou génie civil) + 3 ans d’expérience dans la spécialité
OU
Diplôme supérieur BAC+2 + 5 ans d’expérience dans la spécialité
Attention : le diplôme doit être agréé par l’État français









































































Des milliers de clients accompagnés chaque année, des avis vérifiés et des résultats concrets Soficca, c’est la preuve par les chiffres.
Besoin de précisions avant de vous lancer ?
Retrouvez ici les réponses aux questions les plus courantes sur nos services, nos garanties et notre accompagnement.
Oui, absolument. Tout intervenant dont les prestations engagent la solidité de l’ouvrage ou sa conformité à sa destination doit obligatoirement souscrire une RC Décennale. Les bureaux d’études techniques, maîtres d’œuvre et économistes sont soumis à cette obligation légale. Sans cette assurance, vous ne pouvez pas intervenir légalement sur un chantier.
Le coût dépend de votre activité, votre chiffre d’affaires et vos antécédents. En moyenne, comptez entre 2% et 4% de votre chiffre d’affaires annuel. Par exemple, pour un bureau d’études avec 200 000 euros d’honoraires annuels, la prime se situe entre 4000 et 8000 euros par an. SOFICCA négocie pour vous obtenir le meilleur tarif en comparant 15+ assureurs.
Oui, sous conditions. Si votre entreprise a plus d’1 an sans antécédent d’assurance, vous êtes éligible. Entre 6 mois et 1 an, une dérogation est possible selon votre activité si vous avez déjà réalisé des chantiers. En revanche, une création de moins de 6 mois sans chantier réalisé n’est pas acceptée.
Vous devez fournir : votre KBIS ou fiche INSEE, une copie de votre diplôme agréé par l’État, des justificatifs d’expérience professionnelle (certificats de travail, CV détaillé), vos antécédents d’assurance et les statistiques sinistres des 5 dernières années si vous étiez déjà assuré. Notre équipe vous accompagne dans la constitution du dossier.
Oui, la RC Décennale couvre tous vos chantiers dans la limite des plafonds contractuels (15 ou 30 millions d’euros par chantier selon votre choix). Elle s’applique pendant 10 ans après la réception des travaux pour tous les ouvrages sur lesquels vous êtes intervenu pendant la période de validité du contrat.
SOFICCA compare pour vous 15+ assureurs spécialisés et négocie les meilleurs tarifs grâce à notre volume d’affaires. Nous connaissons parfaitement les métiers de l’ingénierie et les spécificités de chaque activité. Notre accompagnement est gratuit : vous payez le même prix qu’en direct, mais avec un gain de temps considérable et l’assurance d’obtenir la meilleure offre du marché.
Nous vous recommandons de nous contacter au minimum 2 mois avant l’échéance de votre contrat actuel. Le processus de souscription prend généralement 1 semaine (devis sous 48h, validation des documents sous 48-72h). Cela vous laisse une marge de sécurité pour comparer les offres et effectuer la transition en toute sérénité.
Obtenez votre devis RC Décennale Ingénierie gratuit et sans engagement. Notre expert vous rappelle sous 24h pour analyser vos besoins et vous proposer les meilleures offres du marché.
Carte Grise 2025 Guide Complet des Démarches, Prix et...
En savoir plusFinancement Marchand de Biens Solution Crédit 150 000€ à...
En savoir plusHausse TVA énergie août 2025 comment éviter la flambée...
En savoir plusAssurance scolaire 2025 protégez vos enfants à l’école… et...
En savoir plus** Réponse de principe (du lundi au vendredi aux heures ouvrables, hors weekend et jours fériés) non soumise à engagement et sous réserve de l’acceptation définitive par l’assureur. La souscription d’un contrat d’assurance est soumise à l’étude de votre dossier et à la validation de l’assureur partenaire.
Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant la souscription effective d’un contrat d’assurance. Conformément au Code des assurances, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat d’assurance pour y renoncer sans frais ni pénalités.
Les tarifs et garanties présentés sont indicatifs et peuvent varier selon votre profil, vos besoins et les conditions de souscription de chaque assureur partenaire. SOFICCA, courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le n°23003179, compare pour vous les offres de plusieurs assureurs partenaires afin de vous proposer la solution la plus adaptée à votre situation. Pour toute information complémentaire sur nos produits d’assurance, n’hésitez pas à nous contacter.
SARL LBA INVESTISSEMENTS au capital de 1 000 € – R.C.S. Mulhouse n° 893 621 318 – siège social : 58 rue Buhler, 68100 MULHOUSE – Mandataire non exclusif en opérations de banques et en services de paiement & Intermédiaire en assurance, Courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP), Courtier d’assurance ou de réassurance (COA), Mandataire d’Intermédiaire d’Assurance (MIA) immatriculé sous le n°ORIAS 23 0031 179 (www.orias.fr).
Société soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dont l’adresse est sis 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 téléphone : 01 49 95 40 00 site : www.acpr.banque-france.fr. SOFICCA ne vous demandera jamais de verser des fonds autre que les honoraires dus à la suite de la réalisation d’une opération au travers de ses services.
Pour rappel, aucune somme d’argent ne peut être demandée par SOFICCA avant le déblocage des fonds en votre faveur.