Protection obligatoire pour bureaux d’études, maîtrise d’œuvre et économistes de la construction. Devis gratuit sous 48h, tarifs négociés auprès de 15+ assureurs partenaires. Couverture jusqu’à 30 millions d’euros par chantier.
Vous êtes bureau d’études techniques, maître d’œuvre ou économiste de la construction ? La Responsabilité Civile Décennale est une assurance obligatoire qui vous protège contre les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant 10 ans après réception des travaux.
Problème : Sans cette assurance, vous ne pouvez légalement pas intervenir sur un chantier. En cas de sinistre décennal, votre responsabilité personnelle est engagée et les indemnisations peuvent atteindre plusieurs millions d’euros. Un simple défaut d’étude de structure peut vous coûter l’intégralité de votre patrimoine personnel.
La RC Décennale Ingénierie couvre vos prestations intellectuelles : études techniques, missions de maîtrise d’œuvre, métrés, coordination SPS, diagnostics réglementaires. Elle s’adapte à votre spécialité et à votre chiffre d’affaires pour une protection sur-mesure.
SOFICCA négocie pour vous les meilleurs tarifs auprès de 15 assureurs spécialisés. Notre expertise des métiers de l’ingénierie nous permet de vous obtenir une couverture optimale au prix le plus juste.
Quelles professions sont couvertes par PROTEK Ingénierie ?
Notre assurance RC Décennale couvre l’ensemble des professions intellectuelles du bâtiment avec un chiffre d’affaires inférieur à 800 000 euros annuels.
Bureaux d'Études Techniques (BET)
BET Structure tous matériaux BET VRD et assainissement BET Génie climatique et fluides BET Électricité courants forts et faibles BET Isolation thermique et acoustique BET Systèmes de sécurité incendie BET Gros œuvre et béton BET Grandes cuisines professionnelles
Économiste de la construction Métreur vérificateur OPC (Ordonnancement Pilotage Coordination) Coordination SPS (CSPS) Géomètre topographe Dessinateur projeteur Diagnostics techniques réglementaires Infiltrométrie (perméabilité à l’air) Détection et géoréférencement des réseaux
Architecture & Décoration
Architecte d’intérieur avec ou sans intervention structure Décorateur intérieur
Les garanties de votre RC Décennale Ingénierie
PROTEK Ingénierie vous assure sur l’ensemble de vos missions avec des plafonds adaptés à vos besoins.
Responsabilité Civile Décennale
Couverture des dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant 10 ans après réception des travaux. Plafond : 15 ou 30 millions d’euros par chantier selon votre choix Franchise : 3000 euros
Responsabilité Civile Professionnelle
Protection contre les dommages matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de vos prestations intellectuelles. Plafond : Identique RC Décennale Franchise : 3000 euros
Responsabilité Civile Exploitation
Couverture des dommages causés à des tiers dans le cadre de l’exploitation de votre activité (locaux, véhicules, personnel). Plafond : Selon activité Franchise : 1500 à 3000 euros
Protection Juridique (Option)
Prise en charge des frais de défense et d’expertise en cas de litige lié à votre activité professionnelle. Plafond : Selon contrat Franchise : Aucune
Obtenez votre devis RC Décennale Ingénierie gratuit
Réponse sous 48h maximum. Nos experts analysent votre profil et comparent 15+ assureurs pour vous proposer la meilleure offre.
Pour bénéficier de notre assurance RC Décennale Ingénierie, vous devez remplir les conditions suivantes.
Chiffre d'affaires
Honoraires annuels inférieurs à 800 000 euros
Localisation
France Métropolitaine, Corse, Île de la Réunion
Ancienneté entreprise
Société créée depuis plus d’1 an sans antécédent d’assurance OU Société entre 6 mois et 1 an avec chantiers réalisés (dérogation possible)
Diplôme et expérience (cumulatifs obligatoires)
Diplôme Ingénieur BAC+5 (bâtiment ou génie civil) + 3 ans d’expérience dans la spécialité OU Diplôme supérieur BAC+2 + 5 ans d’expérience dans la spécialité Attention : le diplôme doit être agréé par l’État français
Ils nous font confiance
Des milliers de clients accompagnés chaque année, des avis vérifiés et des résultats concrets Soficca, c’est la preuve par les chiffres.
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Questions fréquentes sur la RC Décennale Ingénierie
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Retrouvez ici les réponses aux questions les plus courantes sur nos services, nos garanties et notre accompagnement.
L'assurance RC Décennale est-elle obligatoire pour un bureau d'études ?
Oui, absolument. Tout intervenant dont les prestations engagent la solidité de l’ouvrage ou sa conformité à sa destination doit obligatoirement souscrire une RC Décennale. Les bureaux d’études techniques, maîtres d’œuvre et économistes sont soumis à cette obligation légale. Sans cette assurance, vous ne pouvez pas intervenir légalement sur un chantier.
Combien coûte une RC Décennale Ingénierie ?
Le coût dépend de votre activité, votre chiffre d’affaires et vos antécédents. En moyenne, comptez entre 2% et 4% de votre chiffre d’affaires annuel. Par exemple, pour un bureau d’études avec 200 000 euros d’honoraires annuels, la prime se situe entre 4000 et 8000 euros par an. SOFICCA négocie pour vous obtenir le meilleur tarif en comparant 15+ assureurs.
Puis-je souscrire si je viens de créer mon entreprise ?
Oui, sous conditions. Si votre entreprise a plus d’1 an sans antécédent d’assurance, vous êtes éligible. Entre 6 mois et 1 an, une dérogation est possible selon votre activité si vous avez déjà réalisé des chantiers. En revanche, une création de moins de 6 mois sans chantier réalisé n’est pas acceptée.
Quels documents dois-je fournir pour souscrire ?
Vous devez fournir : votre KBIS ou fiche INSEE, une copie de votre diplôme agréé par l’État, des justificatifs d’expérience professionnelle (certificats de travail, CV détaillé), vos antécédents d’assurance et les statistiques sinistres des 5 dernières années si vous étiez déjà assuré. Notre équipe vous accompagne dans la constitution du dossier.
La RC Décennale couvre-t-elle tous mes chantiers ?
Oui, la RC Décennale couvre tous vos chantiers dans la limite des plafonds contractuels (15 ou 30 millions d’euros par chantier selon votre choix). Elle s’applique pendant 10 ans après la réception des travaux pour tous les ouvrages sur lesquels vous êtes intervenu pendant la période de validité du contrat.
Pourquoi passer par SOFICCA plutôt que souscrire directement ?
SOFICCA compare pour vous 15+ assureurs spécialisés et négocie les meilleurs tarifs grâce à notre volume d’affaires. Nous connaissons parfaitement les métiers de l’ingénierie et les spécificités de chaque activité. Notre accompagnement est gratuit : vous payez le même prix qu’en direct, mais avec un gain de temps considérable et l’assurance d’obtenir la meilleure offre du marché.
Mon assurance actuelle expire bientôt, quel délai prévoir ?
Nous vous recommandons de nous contacter au minimum 2 mois avant l’échéance de votre contrat actuel. Le processus de souscription prend généralement 1 semaine (devis sous 48h, validation des documents sous 48-72h). Cela vous laisse une marge de sécurité pour comparer les offres et effectuer la transition en toute sérénité.
Prêt à protéger votre activité d'ingénierie ?
Obtenez votre devis RC Décennale Ingénierie gratuit et sans engagement. Notre expert vous rappelle sous 24h pour analyser vos besoins et vous proposer les meilleures offres du marché.
Basés à Mulhouse, nous accompagnons chaque année des clients dans toute la France, en agence ou à distance. Nos experts sont disponibles sur place, par téléphone ou en visioconférence, pour tous vos projets de crédit et d’assurance.
Adresse : 58 rue Bühler, 68100 MulhouseTéléphone :09 72 16 76 21Email : contact@soficca.fr Horaires : Lundi au dimanche, de 9h à 21h Support email : 24h/24, 7j/7